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Conditions générales de vente

La boutique en ligne de La Boutique du Bain a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1262989

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les utiliser dans la plus stricte confidentialité. Ces données ne feront pas l'objet d'un transfert à un tiers.

Ne vous sont demandées lors de vos achats que les informations nécessaires afin d'assurer la qualité de nos services, le traitement et l'expédition de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour toute demande, adressez-vous à  : contact@boutiquedubain.fr

Nous avons choisi Paypal pour vous permettre de payer en ligne en toute sécurité par carte bancaire.

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La livraison de votre commande

Nous préparons votre commande : sous réserve de disponibilité de vos articles votre commande est préparée dès réception du paiement. S'il s'agit d'un paiement par carte bancaire la préparation s'effectue immédiatement.
Nous emballons votre commande : votre commande est protégée dans un emballage résistant. Les produits sont à l'abri des chocs grâce à un rembourrage.
Nous envoyons votre commande : La Boutique du Bain vous fait parvenir vos produits grâce au service "Colissimo" de La Poste ou celui de Mondial Relay avec livraison en "Point Relais" ou à domicile. Les tarifs sont dépendants de la masse de votre commande. Les informations relatives à la masse de votre commande et au nombre de colis apparaissent dès que vous passez commande de votre panier.

Frais de livraison pris en charge par La Boutique du Bain:
    -à partir de 69 € TTC d'achats pour la France , la Corse, Monaco, Andorre.
    -à partir de 400 € TTC d'achats pour la Suisse, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg.
    -à partir de 500 € TTC d'achats pour les D.O.M.
   


Délais de livraison

Ces délais sont donnés à titre indicatif:

-  Colissimo France : 2 jours

-Mondial Relay, en Point Relais, 4à 6 jours ouvrables

-  NB: Sur simple demande nous vous fournirons le numéro de suivi de votre colis Colissimo et les informations pour le suivre sur le site de www.laposte.fr ou celui de www.mondialrelay.fr (service particulier)..

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Boutique du Bain et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le site http://www.boutiquedubain.fr/est géré par la SARL SANIT ECO   au capital de 45 735 euro, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 327 772 893 Code APE 5515F SIRET 0043

Enseigne commerciale : La Boutique du Bain

Siège social : 27 avenue Emile CLAPAREDE 34500 BEZIERS

Pays : FRANCE

Téléphone: 04 67 49 33 29

Email : contact@boutiquedubain.fr

Heures d’ouverture de la boutique : du mardi au samedi 9h 30 à 12h et 14h 30 à 19h.

T.V.A. intracommunautaire : FR 09 327 772 893

Numéro CNIL : 1262989

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, La Boutique du Bain pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 : Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Boutique du Bain ne pourra être engagée comme celles des maisons de production. La majorité des produits proposés à ses clients par La Boutique du Bain sont disponibles dans notre entrepôt.
Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l'acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de La Boutique du Bain ne pourra être engagée.

Article 2 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande.

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site  http://www.boutiquedubain.fr/ peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois sur le site http://www.boutiquedubain.fr/, il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Boutique du Bain en appelant le 04 67 49 33 29.

L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par http://www.boutiquedubain.fr/  est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.

La Boutique du Bain s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique du Bain s'engage à en informer l'utilisateur. Seule la confirmation de la commande par La Boutique du Bain, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par La Boutique du Bain.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Mode de Paiement

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

- par virement bancaire : IBAN  :  FR76 1660 7002 3709 1362 4002 841       Adresse SWIFT  :  CCBPFRPPPPG

- par chèque bancaire (dans ce cas attente de 10 jours, après remise à l'encaissement,  avant expédition de la marchandise).

- par mandat poste au nom de la société SANIT ECO représentée par son gérant monsieur Jean Jacques Caujolle (mais en sélectionnant lors de la commande  le mode règlement par virement, le logiciel n'ayant pas encore prévu ce mode de règlement).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. La Boutique du Bain se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 : Les Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du CGI, mais ne comprennent pas le transport. Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire, selon le poids de votre colis.

La Boutique du Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, ainsi que les frais de transport.

Article 5 : Les Taxes

Numéro d'identification fiscal de TVA intracommunautaire : FR09327772893

Les taxes sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. TVA non applicable, article 293B du CGI

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de La Boutique du Bain et documents de vente.

Article 6 : Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

L'acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Un numéro retour lui sera alors délivré par notre SAV. Aucun retour non autorisé ne sera accepté. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : La Boutique du Bain – 27 avenue Emile CLAPAREDE – 34500 BEZIERS

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique du Bain est tenu au remboursement des sommes versées par le clients, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Article 7 : La Livraison

Port gratuit selon les modalités exposées en préambule, hors périodes promotionnelles signalées en page d'acceuil.

En commandant sur le site http://www.boutiquedubain.fr/  vous avez la possibilité d'être livré en France Métropolitaine, Corse et Monaco, dans les départements et territoires d'outre mer, ainsi qu'en Suisseet au Luxembourg.

Les frais de Port sont calculés au poids réel de votre colis pour une livraison en France Métropolitaine,.

Dans le cas d'une rupture temporaire de stocks, le client à la possibilité d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

Les produits disponibles dans les stocks La Boutique du Bain pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "ajouter au panier" et livrés dans un délai indicatif d'expédition précisé dans les conditions générales de vente. La disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes. La Boutique du Bain effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Toute les commandes passées à La Boutique du Bain sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Article 8 : Modalité de Livraison

La livraison est effectuée par la Poste ou Mondial Relay à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou dans le Point Relais de son choix. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Non distribution :

La Boutique du Bain ne saurait être tenue responsable :

- de l'absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 7 jours.

- de l'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication d'un code de porte.

En cas de retour d'un colis l'acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.

Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délais maximum de 30 jours à compter de la demande.

Dans tous les cas les frais engendrés par l'expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis arrive endommagé ou semble l'être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné avec mention obligatoire sur le bon de livraison ou l'appareil numérique présenté de la description du desordre. Un nouveau colis sera alors expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ou remplacement ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

La responsabilité de La Boutique du Bain ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par La Boutique du Bain .Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Boutique du Bain (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l'exécution de la livraison.

Dans tous les cas le client doit impérativement avertir La Boutique du Bain soit :

Par courriel  contact@boutiquedubain.fr/

Par Courrier à l'adresse suivante : La Boutique du Bain – 27 avenue Emile CLAPAREDE – 34500 BEZIERS

Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l'objet de la contestation devront être retournés à La Boutique du Bain dans les conditions énumérées ci-dessous.

Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés La Boutique du Bain ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

Article 9 : Garantie et Droit de Retour

Le délais de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par nous.

La Boutique du Bain garantit l'origine et l'authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi et de retour demeurent à la charge de l'acheteur.

Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à La Boutique du Bain dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, accompagné d'un relevé d'identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès du S.A.V
Suite à votre demande, un numéro RMA vous sera attribué et envoyé par e-mail afin de permettre le suivi du dossier Le produit doit être retourné en port payé accompagné de sa facture d'achat et du numéro RMA qui lui aura été attribué.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par La Boutique du Bain, le client sera informé dans les plus bref délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l'échange ou au remboursement de la marchandise.

S'il y a échange, et que la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat majoré des frais de transport éventuels. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception le remboursement de la différence.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Article 10 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. La Boutique du Bain ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

La Boutique du Bain attire l'attention de ses clients sur le fait qu'ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas La Boutique du Bain ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la responsabilité de La Boutique du Bain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de La Boutique du Bain est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél :04 67 49 33 29 ou par mail à : contact@boutiquedubain.fr/


Article 11 : Réserve de Propriété

La Boutique du Bain reste propriétaire de la marchandise jusqu'aux complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Le site est la propriété de La Boutique du Bain en son intégralité de même que l'ensemble des droits s'y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l'approbation de La Boutique du Bain. Cependant, aucune autorisation spécifique n'est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.

Article 12 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à La Boutique du Bain – 27 avenue Emile CLAPAREDE – 34500 BEZIERS. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à La Boutique du Bain Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La Boutique du Bain s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 13 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La Boutique du Bain, comme les marques que nous proposons à la vente ne sauraient être tenues responsables des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Boutique du Bain est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par le tribunal de commerce de Béziers et se feront en langue française conformément aux présentes.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 14 :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boutique du Bain